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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 février 2020, 18-86482
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.86482...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 18-86.482 F-D N° 49 CK 26 FÉVRIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2020 M. Y... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit...