Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 21
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84.872...N° Z 18-84.872 F-D N° 2142 CG10 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION DECHEANCE Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. V... G..., - Le conseil général des Hauts-de-Seine, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, qui sur renvoi après cassation Crim., 20 avril 2017, n° 16-81.790, en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2019, 18-85070
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85070...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. O... B... L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2018, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme de LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.172...N° A 18-85.172 F-N N° 2154 SM12 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. H... T..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 avril 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.042...N° W 18-86.042 F-N N° 2157 CK 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... X..., - M. A... X..., - M. T... X..., - Mme J... X..., - Mme S... X..., - Mme W... X... Pons, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 10 septembre 2018, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.708...N° V 18-86.708 F-N N° 2148 EB2 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2018, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a prononc...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2019, 18-86918
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86918...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 18-86.918 F-D N° 2131 SM12 6 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. K... T..., Mme P... J..., épouse T..., M. L... T..., Mme U... T..., Mme V... T..., M. H... T..., mineur représenté par son père, M. T..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2019, 18-86921
RESTITUTION - Chambre de l'instruction - Confiscation du bien prévue par la loi ou objet dangereux - Refus La chambre de l'instruction... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86921...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 18-86.921 F-P+B+I N° 2132 SM12 6 NOVEMBRE 2019 REJET Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET sur le pourvoi formé par M. O... N... et Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.935...N° S 18-86.935 F-N N° 2143 SM12 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme de la Lance conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 13 septembre 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.949...N° H 18-86.949 F-N N° 2150 EB2 6 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononc...
