Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-10-23 dans la jurisprudence francophone - page 15
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.456...N° W 18-86.456 F-N N° 1972 EB2 23 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. O... S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 12 octobre 2018, qui, pour escroqueries, abus des biens sociaux, recels, abus de confiance, déclaration mensongère en vue d'obtenir un paiement indû, travail dissimulé, l'a...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.529...N° A 18-86.529 F-N N° 1982 SM12 23 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 octobre 2018, qui, pour blanchiment et usage de faux, l'a condamné à deux ans et six mois d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-86748
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86748...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-86.748 F-D N° 1958 SM12 23 OCTOBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. Q... C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2018, qui, pour exercice d'une activité professionnelle malgré interdiction judiciaire, l'a condamné à trois mois...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.773...N° R 18-86.773 F-N N° 1984 CK 23 OCTOBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... G..., - La société de Montjour, - La société Bondoufle, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de blanchiment aggrav...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2019, 18-87097
SAISIES - Saisies spéciales - Saisie portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels - Saisie ordonnée à l'encontre d'un tiers au... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.87097...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 18-87.097 F-P+B+I N° 1970 CK 23 OCTOBRE 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par : - M. M... J..., contre l'arrêt de la chambre de...
