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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 mai 2019, 18-85246
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85246...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. H... W..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 3 juillet 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.506...N° A 18-86.506 F-N N° 1205 CK 21 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... A..., contre l'arrêt n° 612 de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.507...N° B 18-86.507 F-N N° 1206 SM12 21 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... F..., contre l'arrêt N°613 de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 24 septembre 2018, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.725...N° P 18-86.725 F-N N° 1211 VD1 21 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... J..., contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, en date du 25 septembre 2018, qui, pour usage...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.970...N° E 18-86.970 F-N N° 1207 SM12 21 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M... D... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 10 octobre 2018, qui, pour...
