Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-05-09 dans la jurisprudence francophone - page 25
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| ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.379...N° N 18-86.379 F-N N° 1126 VD1 9 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... M..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 12...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.385...N° U 18-86.385 F-N N° 1127 VD1 9 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2018, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.685...N° V 18-86.685 F-N N° 1133 CK 9 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... J... C..., contre le jugement du tribunal de police de LONS-LE-SAUNIER, en date du 27 juin 2018, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.993...N° E 18-86.993 F-N N° 1128 CK 9 MAI 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour évasion, l'a...
