Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 9
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.81.658...N° F 18-81.658 F-N N° 438 VD1 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle DIDIER et PINET, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.81.794...N° D 18-81.794 F-N N° 437 CK 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION DECHEANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.82.335...N° S 18-82.335 F-N N° 440 SM12 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION DECHEANCE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. N... B..., - Mme J... E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2019, 18-83016
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.83016...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 18-83.016 F-D N° 428 13 FÉVRIER 2019 CK IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 4...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.83.547...N° J 18-83.547 F-N N° 442 CK 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller d'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... D..., contre l'arrêt de la...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.83.989...N° Q 18-83.989 F-N N° 439 SM12 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... W..., contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2019, 18-84717
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84717...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 18-84.717 FS-D N° 427 13 FÉVRIER 2019 SM12 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET et les conclusions de M. l'avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.85.164...N° S 18-85.164 F-N N° 444 CK 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2019, 18-86510
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86510...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... R..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs en vue de commettre un meurtre en bande organisée, dégradations volontaires en bande organisée, a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 février 2019, 18-86559
DETENTION PROVISOIRE - Révocation du contrôle judiciaire - Débat contradictoire - Avis de l'avocat choisi - Défaut - Portée Il se déduit... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86559...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 18-86.559 F-P+B+I N° 296 CK 13 FÉVRIER 2019 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M. Fayçal X..., contre l'arrêt de...
