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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.719...N° H 18-86.719 F-N N° 423 VD1 13 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... F..., contre...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86843...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 31 octobre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et recel, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance en date du 8 janvier 2019, le président de la chambre des appels correctionnels a constaté le désistement de M. U... de l'appel qu'il avait...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86865...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F... O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 4 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols en récidive et administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens, a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale, Attendu que, par arrêt du 21 décembre 2018 valant titre de détention en application de l'article 367, alinéa 2...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86869...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. D... J..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme en bande organisée, complicité de destruction d'un document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité, et complicité de destruction de biens d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.90033...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 18-90.033 F-D N° 278 13 FÉVRIER 2019 VD1 RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel de Bayonne en date du 15 novembre 2018, dans la procédure suivie notamment des chefs de blanchiment, transfert de capitaux sans déclaration et...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.90034...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 18-90.034 F-D N° 279 13 FÉVRIER 2019 CK RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par jugement du tribunal correctionnel de Bayonne en date du 19 novembre 2018, dans la procédure suivie notamment des chefs de blanchiment, transfert de capitaux sans déclaration et...