Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-02-06 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.662...N° V 18-86.662 F-N N° 354 CK 6 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 août...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.720...N° G 18-86.720 F-N N° 360 VD1 6 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général VALAT; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme K... E..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.739...N° D 18-86.739 F-N N° 357 CK 6 FÉVRIER 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 30 octobre 2018...
