Recherche de num_arret:18 date_arret:2018-04-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80.851...N° D 18-80.851 F-N N° 1106 ND 10 AVRIL 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nino Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 19 janvier...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2018, 18-80857
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.80857...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de délit d'initié, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138, 142, 591 et 593 du code de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2018, 18-90002
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.90002...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 18-90.002 F-D N° 1111 10 AVRIL 2018 VD1 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 10 avril 2018, 18-032/Civ
...18-032/Civ...La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du mardi dix avril deux mil dix huit, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : H. L. Fonctionnaire au XXX demeurant à XXX, assisté Me D.H. avocat au Barreau de Aa ; Demandeur, D’une Part ; ET : H.G., Ex Agent de XXX demeurant à XXX, assisté de Me A.Z., Avocat au Barreau de Aa ; A.G. retraité demeurant à XXX, assisté de Me L. Avocat au Barreau de Aa ; Ville de XXX représentée H.S. P C V...
