Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-11-14 dans la jurisprudence francophone - page 17

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87527...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marc-André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 6 décembre 2017, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés, infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et défaut de maîtrise, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, 100 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de conduire des véhicules et cinq ans d'interdiction de séjour ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2018 où étaient présents dans...