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...2018-10-17T12:00:00.000Z...N° S 17-87.506 F-N N° 2764 VD1 17 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hocine Z..., contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 octobre 2018, 17-87568
...2018-10-17T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. C... X..., M. Z... X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 1er décembre 2017, qui, pour viols aggravés et viols, les a condamnés, le premier à dix ans d'emprisonnement et le second à huit ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...
