Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 16
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...ECLI:FR:CCASS:2018:17.85.978...N° F 17-85.978 F-N N° 999 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN , et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karime Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.030...N° N 17-86.030 F-N N° 1000 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.031...N° P 17-86.031 F-N N° 1001 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Victor Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.044...N° C 17-86.044 F-N N° 1002 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaireBÉGHIN, et les conclusions de M. l'avocat généralBONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Farid Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.148...N° R 17-86.148 F-N N° 997 CK 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - Mme Anne-Céline Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86.736...N° E 17-86.736 F-N N° 1004 ND 28 MARS 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques Z..., contre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 mars 2018, 17-86938
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.86938...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Djamal X..., contre la décision de la juridiction nationale de la rétention de sûreté, en date du 24 novembre 2017, qui a confirmé son placement en rétention de sûreté pour une durée d'un an ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents : M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers...
