Recherche de num_arret:17 date_arret:2018-02-28 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| ...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.439...N° U 17-87.439 F-N N° 614 CG10 28 FÉVRIER 2018 NON-LIEU A STATUER M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Sur le pourvoi formé par : - M. Bastien Z..., contre l'arrêt de...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.441...N° W 17-87.441 F-N N° 615 CG10 28 FÉVRIER 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Virginie Z... contre...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.87.448...N° D 17-87.448 F-N N° 623 CG10 28 FÉVRIER 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 novembre 2017, qui...
