Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ECLI:FR:CCASS:2018:16.24.226...CIV.3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10450 F Pourvoi n° P 16-24.226 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme X... Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 décembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bouzonie, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 septembre 2018, 16-26059
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:16.26059...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 15 novembre 2016, que les 29 septembre et 9 novembre 2015, la société FH holding la société et ses mandataires ont fait délivrer à Mme X... deux commandements à fin de saisie immobilière portant sur diverses parcelles de vigne dont elle est propriétaire et l'ont fait assigner à une audience d'orientation ; que le...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.26.696...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10451 F Pourvoi n° Y 16-26.696 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 septembre 2018, 16-26882 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.26882...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 17-26.473 et A 16-26.882 ; Sur les moyens uniques des pourvois, qui sont identiques : Vu les articles 58 et 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114, alinéa 2, du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... dit Y... X... M. Y... X... a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution ayant déclaré valable une procédure de saisie de droits d'associé et de valeurs mobilières pratiquée à son encontre par la société BNP Paribas la banque ; que la société MCS et...
... DECISION 2016-09-16 cour d'appel d'Aix en Provence 15e Chambre A ...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10536 F Pourvoi n° D 16-28.058 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , agissant en la personne de son liquidateur amiable, Mme Elisabeth D... , veuve X...
...ECLI:FR:CCASS:2018:16.28.535...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme F..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10538 F Pourvoi n° X 16-28.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... Z..., épouse A..., domiciliée ... , 2°/ à la...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.527...CIV.3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10452 F Pourvoi n° R 17-16.527 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 31 octobre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Alain Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.639...CIV.3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° N 17-16.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Sarcelles, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Johnny X..., 2°/ à Mme Bérengère...
