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...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87382...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Boubacar X..., - M. Christophe Y..., - M. Mathieu Z..., - M. Norberto A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 décembre 2016, qui, statuant sur renvoi après cassation Crim., 17 novembre 2015, n° 15-84. 458, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation et exportation de produits stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et contrebande en...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87398...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mourad X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 31 octobre 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux ayant entraîné la mort et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents : M. Soulard, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, M...

...ECLI:FR:CCASS:2017:16.87745...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président...