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Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Marque verbale T.G.R. ENERGY DRINK – Procédure de... ...C-639/16...ORDONNANCE DE LA COUR dixième chambre 11 mai 2017 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Marque verbale T.G.R. ENERGY DRINK – Procédure de nullité – Déclaration de nullité » Dans l’affaire C‑639/16 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 décembre 2016, Foodcare sp. z o.o., établie à Zabierzów Pologne...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne MäNNERSPIELPLATZ – Motif absolu de refus –... ...T-372/16...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 11 mai 2017 * « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque verbale de l’Union européenne MäNNERSPIELPLATZ – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 52, paragraphe 1, sous a, et article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE n° 207/2009 » Dans l’affaire T‑372/16, Alexander Bammer, demeurant à Sindelfingen Allemagne, représenté par...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00722...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00723...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'elle avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00724...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00725...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00726...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00727...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00728...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'elle avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et...

03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170511-16DA00729...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 décembre 2009 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord s'est prononcée sur la réclamation qu'il avait formée dans le cadre des opérations de remembrement mises en oeuvre sur le territoire des communes d'Herlies et de...