Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-11-09 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.250...N° X 15-87.250 F-N N° 5631 JS3 9 NOVEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l apos;avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.276...N° A 15-87.276 F-N N° 5621 JS3 9 NOVEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l apos;avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme T...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.381...N° Q 15-87.381 F-N N° 5625 VD1 9 NOVEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.725...N° P 15-87.725 F-N N° 5628 VD1 9 NOVEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l apos;avocat général...
