Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-09-06 dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 66 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.508...N° R 15-86.508 F-N N° 3734 VD1 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... N..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage à magistrat, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, et a...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.656...N° B 15-86.656 F-N N° 4334 SC2 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Y... U..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 6...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.233...N° D 15-87.233 F-N N° 4336 SC2 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... G..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PÉRIGUEUX, en date du 8 septembre 2015, qui, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2016, 15-87259
...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de VIRE, en date du 6 juin 2013, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 2016, 15-87529
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hubert X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 23 novembre 2015, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.788...N° H 15-87.788 F-N N° 4331 SC2 6 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... K..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 novembre 2015, qui, pour...
