Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-06-28 dans la jurisprudence francophone - page 14
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.074...N° F 15-87.074 F-N N° 3880 VD1 28 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. O... P..., - La société Covea Fleet, partie...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.137...N° Z 15-87.137 F-D N° 3871 VD1 28 JUIN 2016 ARRET RECTIFICATIF M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de la décision rendue par la chambre criminelle le 16...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.602...N° E 15-87.602 F-N N° 3887 VD1 28 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M.l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. K... W..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AUCH, en date du 16 juin 2015, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.683...N° T 15-87.683 F-N N° 3894 VD1 28 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme G... L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 8 octobre 2015, qui, pour...
| Justice organisation institutionnelle ; Manifestations temporaires spectacles, compétitions sportives, congrès CompétenceContentieux... ...TS/2015-15...Motifs TRIBUNAL SUPRÊME _ TS 2015-15 Affaire : SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS SBM Contre : Etat de Monaco Les SAM PATRICIA et ROCCABELLA DÉCISION AUDIENCE DU 16 JUIN 2016 Lecture du 28 juin 2016 Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS SBM tendant à l'annulation de la décision n° TS 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SAM PATRICIA et...
