Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 33
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.965...N° N 15-86.965 F-N N° 3041 VD1 19 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. T... I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 12 novembre 2015, qui, pour trafic de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.753...N° U 15-87.753 F-N N° 3017 SC2 19 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... C..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 18...
