Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-05-18 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.490...N° G 15-87.490 F-N N° 2987 SC2 18 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme M... Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2015, qui, pour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.496...N° Q 15-87.496 F-N N° 2992 SC2 18 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... J..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2015, qui...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.497...N° R 15-87.497 F-N N° 2961 VD1 18 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. K... M..., - Mme N... D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.537...N° J 15-87.537 F-N N° 2996 SC2 18 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. E... R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 25 novembre 2014, qui, dans la...
