Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-04-06 dans la jurisprudence francophone - page 13
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.505...N° N 15-86.505 F-N N° 2378 VD1 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur les pourvois formés par : - M. G... J..., - M. S... W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 24 septembre 2015...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.819...N° D 15-86.819 F-N N° 2383 VD1 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme F... H... contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 septembre...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.894...N° K 15-86.894 F-N N° 2380 VD1 6 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 17...
