Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-31 dans la jurisprudence francophone - page 34
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.409...N° W 15-85.409 F-N N° 2229 VD1 31 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q G, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85.679...N° Q 15-85.679 F-N N° 2224 VD1 31 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W Z, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mars 2016, 15-86076
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi, d'ordre du garde des sceaux, ministre de la justice, par : - Le procureur général près la Cour de cassation, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 18 juin 2015, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, a condamné M. Jean-Maxime X... à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à quinze ans ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86.126...N° A 15-86.126 F-N N° 2230 VD1 31 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R C, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application...
