Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-03-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160322-15BX03551...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502678 du 24 septembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160322-15BX03627...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...D...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1406094 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejet...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20160322-15BX03652...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502419 du 13 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA01402...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer l'attestation prévue par l'article D. 512-2 du code de la sécurité sociale, en deuxième lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer ladite attestation sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, enfin, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 196 euros au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03353
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03353...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503061 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03354
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03354...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503070 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03355
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03355...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503065 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03356
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03356...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503062 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03357
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03357...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503063 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 22 mars 2016, 15MA03358
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160322-15MA03358...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert spécialisé en biophysique et en épidémiologie pour apprécier son état de santé, les causes, l'origine et l'étendue du préjudice subi en raison de la proximité de son habitation d'une centrale électrique d'Electricité de France et d'un transformateur alimentant des lignes aériennes à haute tension. Par une ordonnance n° 1503055 du 29 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de...
