Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.573...N° Y 15-87.573 F-N N° 984 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Z X, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.575...N° A 15-87.575 F-N N° 985 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I U, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.593...N° V 15-87.593 F-N N° 980 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F D, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.597...N° Z 15-87.597 F-N N° 982 VD1 9 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X Z, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.598...N° A 15-87.598 F-N N° 983 VD1 9 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 27 novembre 2015...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.612...N° R 15-87.612 F-N N° 977 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B Y, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 8...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.614...N° T 15-87.614 F-N N° 978 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. F M, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 1er...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.615...N° U 15-87.615 F-N N° 981 VD1 9 FÉVRIER 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W B, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 7 décembre 2015...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.87.643...N° Z 15-87.643 F-N N° 979 VD1 9 FÉVRIER 2016 DECHEANCE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q Y, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en...
