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| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-14.512
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.512...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° J 15-14.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Multi protection sécurité MPS, dont le siège est Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-14.749
... DECISION 2015-01-14 Cour d'appel de Versailles 11 Cour d'appel de Versailles ...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° S 15-14.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. M V, domicilié Adresse 2, contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 13 avril 2016, 15-14.991
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.14.991...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° E 15-14.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Diaconat protestant, dont le siège est Adresse 1, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le...