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Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-01-14 dans la jurisprudence francophone - page 19

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2016, 14-30086

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Aggravation de l'état de la victime - Conditions - Détermination AVOCAT -... ...2016-01-14T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 octobre 2014, que Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des séquelles ; que, reprochant au centre hospitalier de ne pas lui avoir prodigué les soins nécessaires, elle lui a demandé réparation de son préjudice ; que M. A..., avocat...

France | 14/01/2016 | Chambre civile 1
 
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