Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-07-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14DA00774
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 septembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Nogent-sur-Oise l'a affecté, à compter du 1er octobre 2012, sur le poste de responsable de la cellule de gestion de la direction générale de l'urbain et du technique. Par un jugement n° 1203046 du 6 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...
04-04 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00811...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Pas-de-Calais et le groupement public Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à leur verser ou à verser à la seule Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais une somme de 1 939 554,86 euros, majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation et à la mise à la charge de l'Etat d'une...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00818...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C'est à Voir a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2009. Par un jugement n° 1200418 du 27 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14DA00887
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00887...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la lettre du 12 novembre 2012 du directeur départemental des finances publiques de l'Oise relatif à sa manière de servir. Par un jugement n° 1300184 du 20 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2014 et 11 mars 2015, M. B..., représenté par la...
36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00956...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 20 janvier 2012, ces intérêts étant capitalisés, en réparation des préjudices consécutifs au stage suivi en tant que professeur certifié, ainsi que la somme de 400 euros au titre des dispositions...
36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA00957...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 12 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 6 février 2012, ces intérêts étant capitalisés, en réparation des préjudices consécutifs au stage suivi en tant que professeur certifié, ainsi que la somme de 400 euros au titre des dispositions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 02 juillet 2015, 14DA01037
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA01037...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la fiche d'évaluation professionnelle du 15 mai 2012 établie au titre de l'année 2011, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1202787 du 17 avril 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2014, Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA01415...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la délibération du 17 février 2012 du conseil d'administration de l'office public d'habitat OPH Habitat Saint Quentinois en tant qu'elle modifie le tableau des effectifs de cet établissement par suppression d'un emploi d'attaché ainsi que les actes et décisions pris en application de cette délibération et en particulier la décision du 12...
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA01416...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la délibération du 17 février 2012 du conseil d'administration de l'office public d'habitat OPH Habitat Saint Quentinois en tant qu'elle modifie le tableau des effectifs de cet établissement par suppression de cinq emplois de rédacteur et deux emplois de rédacteur principal ainsi que les actes et décisions pris en application de cette...
54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150702-14DA01417...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la délibération du 17 février 2012 du conseil d'administration de l'office public d'habitat OPH Habitat Saint Quentinois en tant qu'elle modifie le tableau des effectifs de cet établissement par suppression d'un emploi d'ingénieur et d'un emploi d'ingénieur principal ainsi que les actes et décisions pris en application de cette...
