Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:2015:14.86883...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Marie-Anne X..., - M. Benjamin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2014, qui a condamné la première, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, vol aggravé en récidive, extorsion aggravée en récidive et contrebande de marchandise prohibée, le second, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, complicité de vol aggravé en récidive...