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Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-03-05 dans la jurisprudence francophone - page 16

Page 16 des 153 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-28677 et suivant

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28677...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis, se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Caen dans le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone, à M. X... et à Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-28678 et suivant

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28678...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis, se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Caen dans le litige l'opposant à la Société française du radiotéléphone, à M. X... et à M. et Mme Y... ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2015, 13-28679

...ECLI:FR:CCASS:2015:13.28679...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2015, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Féridis, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel de Caen dans le litige l'opposant à la Société française de radiotéléphone, à M. X... et à MM. Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par...

France | 05/03/2015 | Chambre civile 1
 
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