Recherche de num_arret:12 date_arret:2014-01-30 dans la jurisprudence francophone - page 18

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué Metz, 20 novembre 2012 se borne à déclarer irrecevable, en application de l'article 916, alinéa 2, du code de procédure civile, le déféré formé par l'établissement public Charbonnages de France contre une ordonnance du conseiller de la mise en état qui s'était déclaré incompétent pour statuer sur une demande d'expertise judiciaire ; Attendu que, formé indépendamment de...

...2014-01-30T12:00:00.000Z...  Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          T 0/2    6B_12/2014             Ordonnance du 30 janvier 2014    Cour de droit pénal     Composition  M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.  Greffière: Mme Gehring.    Participants à la procédure  X. _ , représenté par Me Joachim Lerf, avocat,  recourant,    contre     1.  Ministère public de l'Etat de Fribourg , case postale 1638, 1701 Fribourg,   2. A. _ ,  intimés.    Objet  Retrait du recours en matière pénale,    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...