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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2013, 12-88110
...2013-11-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. AdolfoTenorio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 novembre 2012, statuant sur renvoi après cassation Crim., 12 octobre 2011, pourvoi n° 10-88. 713, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 2013, 12-88272
...2013-11-06T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Félicité Denise Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 16 octobre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 janvier 2011, n° 10-82. 179, pour complicité de violences mortelles aggravées, complicité de violences aggravées, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...