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...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00666 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00720 SA GMF ASSURANCES C/ A...SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SA GMF ASSURANCES représentée par son Président du conseil d'administration, M. Thierry X..., de nationalité française, né le 18 février 1957 à BIARRITZ...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00743 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00537 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre Louis X...né le 20 Avril 1968 à Bastia ...20290 CAMPILE assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Pierre Y...née le 03...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 25 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00830 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00845 X... C/ Z... Société ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean-Jacques X...né le 20 Avril 1990 à Ajaccio ...20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/00347 AFFAIRE : Société PIERREVAL INVESTISSEMENT prise en la personne de son représentant légal C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE MONTMEILLANT Représenté par son Syndic la Société LAMY, Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES JARDINS DE SOLIGNAC "LE CASTEL MARIE" Le syndicat est représenté par son syndic en exercice, la société LOFT ONE Grosses délivrées à la Selarl RAYNAL-DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 - oOo = Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 00428 AFFAIRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE C/ SAS THERMIE SOLOGNE prise en la personne de son Président GS-iB Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE LE TURENNE dont le siège social est 17, place du Champ de Mars-19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE représentée par la SCP...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/01047 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE C/ Association AFUL "LES ROBINES" AM-iB Grosse délivrée àMaître DUPUY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 - oOo = Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDEE, dont le siège est cité administrative rue du 93ème RI BP 139 - 85024 la roche sur Yon cedex représenté par Me Catherine...

Une société ne peut pas se prévaloir d'une convention de garantie du passif dont elle est bénéficiaire si elle a manqué à son obligation... ...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRET N. RG N : 12/ 01137 AFFAIRE : SA MERSEN ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE C/ M. Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B... PLP-iB Grosse délivrée à Maître PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...ARRET N . RG N : 12/01210 AFFAIRE : Aurélien X...C/Frédérique Y... MJ-iB vice caché Grosse délivréemaître GULLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 - oOo = Le vingt cinq Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Aurélien X...de nationalité Françaisené le 20 Décembre 1989 à LIMOGES 87000Profession : Etudiant, demeurant ... représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05...

L'article 909 du code de procédure civile impose un délai de deux mois à l'intimé pour répliquer aux conclusions de l'appelant. Le point de... ...2013-09-25T12:00:00.000Z...ORDONNANCE No R.G : 12/01224 SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérant C/SARL LAMELLUX COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT25 Septembre 2013 ENTRE SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérant , dont le siège social est 8 Rue Lemercier - 75017 PARIS 17 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 octobre...

...2013-09-25T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013ARRET N .RG N : 12/01363 AFFAIRE : SCI MAGELLAN C/ SCS OTIS MJ-iBpaiement de sommes Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI MAGELLANdont le siège social est 21 Rue Pierre Larenaudie - 19000 TULLEreprésentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SCS OTISdont le siège...