Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-06-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/00041
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 00041 AFFAIRE : Franck X... C/ SARL CIR AMBULANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00632 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline PRONIER Me Orane CARDONA Copies certifiées conformes délivrées à : Franck X... SARL CIR AMBULANCES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/01151
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 01151 AFFAIRE : Laurent X... C/ SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z..., Président et Mr Jean-François Y..., Directeur Général Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02128 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie DELARCHE Me Estelle DAPOIGNY Copies certifiées conformes délivrées à : Laurent X... SAS TRIANON PALACE, représentée par Mme Solveig Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02105
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X... C/SA INTERMAP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 09/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas CAPILLON Copies certifiées conformes délivrées à : Guillaume X... SA INTERMAP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02257
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRESSection : Activités diversesNo RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONAMe Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CALPAC Séverine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02258
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02258 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Eric X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CALPAC Eric X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02312
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02312 AFFAIRE : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT C/Thierry X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWOMe Céline PISA Copies certifiées conformes délivrées à : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT Thierry X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02313
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02313 AFFAIRE : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT C/Laurent X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 09/03742 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent MOUNYEMB-TENWOMe Céline PISA Copies certifiées conformes délivrées à : SARL TRANSGOLD DEMENAGEMENT Laurent X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02383
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02383 AFFAIRE : Nicoletta X...... C/ Maria Isilda Y... épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées à : Nicoletta X..., Rossella Laura Lina X..., Fabio X..., Maria Rosa X... Maria Isilda Y... épouse Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02389
...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02389 AFFAIRE : Julie X... C/SARL IMMOBILIERE DE CERGY VILLE NOUVELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : Activités diversesNo RG : 10/00431 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie LUCMe Antoine MARGER Copies certifiées conformes délivrées à : Julie X... SARL IMMOBILIERE DE CERGY VILLE NOUVELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE,La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 juin 2012, 11/02411
...2023-11-28T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02411 AFFAIRE : Eric X... C/ Maria Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 02076 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LEFRANCOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... Maria Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric...
