Recherche de num_arret:11 date_arret:2012-03-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX01395...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2011, présentée pour M. André-Pierre X, demeurant ..., par le cabinet Cassel, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003807 du 19 mai 2011 par lequel le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que France Télécom soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 3.200 euros ; 2° de condamner France Télécom, en...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX01627...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Géraud , demeurant ..., par Me Manville, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000771 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 2010 par laquelle le maire de la commune du Saint-Esprit a pris acte de sa décision de ne pas renouveler son...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02278...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2011, présentée pour M. Srdan , demeurant ..., par Me Groc, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005379 du 20 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn-et-Garonne du 26 novembre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02336...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2011 sous forme de télécopie, et régularisée le 23 août 2011 sous le n°11BX02336, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA REUNION, par Me Cregut, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000716 du 29 juillet 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Saint Denis l'a condamné à verser...
66-07-01-01-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Membres du comité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02345...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02345, présentée pour la SOCIETE MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, dont le siège est 19 boulevard Paul Vaillant Couturier à Ivry sur Seine 94200, par Me Clément ; La SOCIETE MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
66-07-01-01-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Membres du comité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02346...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02346, présentée pour la SOCIETE MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL, dont le siège est 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur Seine, par Me Clément ; La SOCIETE MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
66-07-01-01-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Membres du comité... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02418...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02418, présentée pour M. David Ernest X, demeurant ..., par Me Barberousse ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a limité à 7.955,65 euros le montant de la somme que le centre hospitalier Félix Guyon a été condamné à lui verser...
49-04-01-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de certaines activités dans l'intérêt de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02533...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2011, présentée pour M. Xavier , demeurant ... par Me Azam, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802891 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales du 5 mai 2008 lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02862...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 octobre 2011, présentée pour M. Cesim , demeurant ..., par Me Cesso, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103095 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 10 mai 2011 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° de lui accorder le bénéfice de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20120327-11BX02924...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2011 sous le n° 11BX02924, présentée pour M. Khalid X demeurant ..., par la SCP Reboul-Arias-Marsat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1103046 du 5 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...
