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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00140
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00140 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2129 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Henri X...... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bruno Y...... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2011, 10/00205
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R.G : 10/00205 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1724 S.A.S U CORSU C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS U CORSU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Domaine de CHEBBLA 20221 CERVIONI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Noëlla...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/002051
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R.G : 10/00205 R-RMS Décision déférée à la Cour :jugement du 25 février 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 09/1724 S.A.S U CORSU C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS U CORSUPrise en la personne de son représentant légal en exerciceDomaine de CHEBBLA20221 CERVIONI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Noëlla X......20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00214
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00214 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1899 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Henri X...né le 01 Décembre 1969 à TREGUIER 22220 ...22410 ST QUAY PORTRIEUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 975 du 01/ 04/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00314
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00314 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 2140 X... C/ Y...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrick X...né le 13 Septembre 1951 à BOURG EN BRESSE 01000... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1650 du 17/ 06/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10/003601, 26 octobre 2011, 10/00360
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00360 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 15 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 85 X...X... C/ A...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrice X...né le 24 Août 1949 à NICE 06000 ...20118 SAGONE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET JURIDIQUE P. MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Adrien X......20167 ALATA représenté par la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00383
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00383 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1364 S. A. R. L STAGNOLU BATIMENT C/ S. C. I SAINT PIERRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L STAGNOLU BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal Domaine de Stagnolu-no 24 Golfe di Sogno 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00390
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00390 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 826 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Louis François X...né le 04 Janvier 1955 à MACON 71000 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00424
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00424 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 574 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laetitia X... née le 16 Février 1966 à NIMES 30000 ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1885 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 26 octobre 2011, 10/00459
...2011-10-26T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00459 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2174 X... S. C. I M. A. R X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Roseline X...... représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M. A. R X... prise en la personne de son représentant légal...
