Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-10-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02912...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 30 novembre 2010, et en original le 3 décembre 2010, présentée pour M. Rida A, demeurant chez Mme Djemaia B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 102336, en date du 4 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02950...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 2010 présentée pour M. Adil A, demeurant chez Mohamed B, ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001223 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 4 août 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant un pays de destination ; 2° d'annuler...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX02992...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 décembre 2010, sous le n° 10BX02992, présentée pour M. Mehmet et Mme Alimé A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002795 en date du 5 octobre 2010 par laquelle la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme irrecevable la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision du 14 juin 2010 par laquelle la caisse d'allocations...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03089...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2010 présentée pour Mlle Nkechi A, domiciliée c/o Accueil social, 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400 ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002785 du 5 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 11 mai 2010, refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03179...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2010, sous le n° 10BX03179, présentée pour Mme Aude A épouse B, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., Mme Alix A épouse C, demeurant ... et Mme Sylvie A épouse D, demeurant ... ; Les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802392 du tribunal administratif de Pau, en date du 2 novembre 2010, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2008 par...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03194...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03194 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800388 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 4 000...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03195...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03195 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800384 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Kessner X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 5...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03196...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03196 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800386 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 14 000...
60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03197...Vu le recours enregistré au greffe de la cour en télécopie le 30 décembre 2010, sous le n°10BX03197 et en original le 5 janvier 2011, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800383 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne, faisant droit pour partie à la demande de M. Henri X, a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 4...
36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20111004-10BX03213...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 décembre 2010 sous le n° 10BX03213, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801230, en date du 4 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 juillet 2008, par laquelle l'inspecteur d'académie de la...
