Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-05-11 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87507...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 septembre 2010 qui, pour séquestration suivie de mort, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats, s'agissant de l'audition...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87575...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2010, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, et menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou à se rétracter, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, a constaté l'inscription de l'intéressé au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, et a...

... DECISION Cour d'assises de la Marne 2010-10-11 ...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LEPRIEUR, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BARTHÉLEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée...

... DECISION Cour d'assises de la Marne 2010-10-15 ...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOIGNARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 14 février 2011 et présenté pour : - M. Jérôme X..., à l'occasion...

... DECISION Juridiction de proximité de Saint-Brieuc 2010-10-13 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près de la juridiction de proximité de Saint-Brieuc, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 13 octobre 2010, qui a relaxé Mme Sandrine X..., du chef de stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les...

... DECISION Cour d'assises de la Charente 2010-10-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Nezar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 19 octobre 2010, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 706-71 et D. 47-12-6 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Mme...

... DECISION Cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine 2010-10-29 ...R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de Me de NERVO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 28 février 2011 et présenté par...