Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-01-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX01633...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 juillet 2010, présentée pour Mme Aline X demeurant à ..., par Me Rey, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 060564 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse n'a condamné l'hôpital local de Nègrepelisse qu'à lui verser la somme de 9 002,51 euros au titre de rappel de salaires ; 2° de condamner l'hôpital local de Nègrepelisse à lui verser les sommes de 7 106,26 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés et de 5 000 euros de dommages et intérêts pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX01770...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2010, présentée pour Mlle Kenza X, demeurant ..., par Me Brel, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001037 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son certificat de résidence mention étudiante , a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX01843...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2010, présentée pour M. Ygo Giullano X, demeurant 4 rue de l'Auvergne Appt 131 à Colomiers 31770, par Me Stéphane Soulas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000359 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 31 décembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX01882...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2010, présentée pour M. Bafodé X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Gand, Pascot, Penot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001119 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 avril 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX01927...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 29 juillet 2010, régularisée par courrier le 2 août 2010, sous le n° 10BX01927 présentée pour Mme Nathalie A, demeurant à ... par Me Mauvezin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900988 en date du 3 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2008 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lourdes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX02057...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2010 sous le n° 10BX02057 présentée pour Mlle Kryshna Estelle X, demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001023 en date du 15 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mars 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20110111-10BX02093...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ C.C.M. dont le siège social est situé 89 avenue du Général de Gaulle à La Garenne Colombe 92250, par Me Cottinet, avocat ; La SOCIÉTÉ C.C.M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802863 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à former opposition à l'encontre de l'acte intitulé signification d'un état exécutoire et commandement aux fins de saisie vente , notifié le 10 octobre 2008 pour l'Institut...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110111-10LY01583...Vu I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 10LY01583 au greffe de la Cour respectivement les 7 juillet 2010 et 19 novembre 2010, présentés pour la SOCIETE GRAND CASINO DE LYON, dont le siège est au 70 Quai Charles de Gaulle à Lyon 69006 ; La SOCIETE GRAND CASINO DE LYON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803021 du 1er juin 2010 en ce que le Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, la décision du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 16 novembre 2007 annulant la décision de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110111-10MA00219...Vu 1° la requête, enregistrée le 19 janvier 2010, sous le n° 10MA00219, présentée pour M. Jacques A, demeurant à ... par Me Peres ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900008 en date du 10 décembre 2009 du Tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 16 décembre 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire et lui a enjoint de restituer ce titre de conduite au préfet de son département...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 10/00711
...10/00711...COUR D'APPELD'ANGERSChambre SocialeRÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 33/11 MBB/SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/00711 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00064 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT :Monsieur Andrianarivazaha X......53000 LAVAL non comparant, représenté par Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle d'Angers le 31 Mars 2010 aide juridictionnelle totale no 2010/001831 INTIMES...
