Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-12-10 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2013 , 1C 269/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20131210-1C2692013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_269/2013 Arrêt du 10 décembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat, recourant, contre Y. _ , représenté par Me Laurent Trivelli, avocat, intimé, Municipalité de Bex , case postale 64, 1880 Bex, représentée par Me Benoît Bovay. Objet ordre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2013 , 1C 318/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20131210-1C3182013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_318/2013 Arrêt du 10 décembre 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Eusebio. Greffière: Mme Mabillard. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Département de l'urbanisme du canton de Genève , Office de l'urbanisme, Service des affaires juridiques. Objet Autorisation de construire, remise en état...
