Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-06-25 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 juin 2013 , 1B 377/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130625-1B3772012... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_377/2012 Arrêt du 25 juin 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Kropf. Participants à la procédure Office régional du Ministère public du Bas-Valais , place Sainte-Marie 6, case postale 98, 1890 St-Maurice, recourant, contre 1. A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, 2. B. _ , représenté par Me Pierre-André Veuthey, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 juin 2013 , 1C 581/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130625-1C5812013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_581/2013 Arrêt du 25 juin 2013 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , 3. C. _ , agissant par A. _ , recourants, contre D. _ et E. _ , représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, intimés, Municipalité de Prilly , route de Cossonay 40, 1008 Prilly, représentée par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 juin 2013 , 1C 593/2013
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130625-1C5932013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_593/2013 Arrêt du 25 juin 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Eusebio et Chaix. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud , avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 juin 2013 , 4C 1/2013
...4C_1/2013... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 4C_1/2013 Arrêt du 25 juin 2013 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Corboz, Kolly, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Monti. Participants à la procédure 1. Chambre genevoise immobilière , 2. X. _ , tous deux représentés par Me Christian Lüscher, recourants, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève , intimé. Objet comparution à l'audience de conciliation dans les litiges de bail...
