Recherche de num_arret:1 date_arret:2013-01-15 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 janvier 2013 , 1B 768/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130115-1B7682012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_768/2012 Arrêt du 15 janvier 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacques Emery, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 janvier 2013 , 1B 777/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130115-1B7772012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_777/2012 Arrêt du 15 janvier 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Karlen et Chaix. Greffière: Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean Lob, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Président de la Cour d'appel pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 janvier 2013 , 1C 439/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20130115-1C4392012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_439/2012 Arrêt du 15 janvier 2013 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Karlen. Greffière: Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Bruno de Weck, avocat, recourants, contre Commune de Corminboeuf, 1720 Corminboeuf, représentée par Me Daniel Schneuwly, avocat, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions du canton de Fribourg...
