Recherche de num_arret:1 date_arret:2012-07-04 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 juillet 2012 , 1B 369/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120704-1B3692012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_369/2012 Arrêt du 4 juillet 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Aemisegger et Karlen. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2012 , 5G 1/2012
...5G_1/2012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5G_1/2012 Arrêt du 4 juillet 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente, Escher et Herrmann. Greffière: Mme Achtari. Participants à la procédure dame A. _ , représentée par Me Mireille Loroch, avocate, requérante, contre A. _ , représenté par Me Raymond Didisheim, avocat, intimé. Objet demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_361/2011 du 7 décembre 2011, Faits: A. A.a Les époux A. _ sont les parents de deux enfants encore mineurs. Suite à leur...
