Recherche de num_arret:1 date_arret:2011-03-09 dans la jurisprudence francophone
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 225/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110309-1C2252010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_225/2010 Ordonnance du 9 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Association X. _ , représentée par Mes Yannis Sakkas et Didier Locher, avocats, recourante, contre Commune de Riddes, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais. Objet modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions; qualité pour recourir, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 mars 2011 , 1C 525/2010
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20110309-1C5252010...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_525/2010 Arrêt du 9 mars 2011 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Merkli. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure Hoirie de X. _ , composée de A. _ , B. _ , C. _ , D. _ et E. _ , représentés par Me Aba Neeman, avocat, recourants, contre F. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée, Commune de Chamoson, Administration communale, chemin Neuf 9, 1955 Chamoson, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais...
