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Recherche de num_arret:1 date_arret:2009-06-04 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2009, 1B 144/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090604-1B1442009...T 0/2 1B_144/2009 Arrêt du 4 juin 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Eusebio. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne. Objet récusation d'un juge d'instruction, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2009. Faits: A. Le 26 février 2007, A. _ - alors détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe - a déposé une plainte pénale en raison de mauvais...

Suisse | 04/06/2009

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2009, 1C 133/2009

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20090604-1C1332009...T 0/2 1C_133/2009 Arrêt du 4 juin 2009 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Raselli. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Laurent Schmidt, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Valais, Chancellerie d'Etat, 1950 Sion. Objet élections communales, incompatibilité, intérêt actuel, qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 février 2009. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ exerce les fonctions d'inspecteur...

Suisse | 04/06/2009
 
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