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Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-07-10 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2008, 1C 157/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080710-1C1572008...T 0/2 1C_157/2008/col Arrêt du 10 juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat, Commune de Sion, Administration communale, Hôtel de Ville, rue du Grand-Pont 12, case postale, 1950 Sion 2, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, case postale, 1951 Sion. Objet autorisation de construire un immeuble d'habitation...

Suisse | 10/07/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2008, 1C 188/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080710-1C1882008...T 0/2 1C_188/2008/col Arrêt du 10 juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Rittener. Parties A. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, contre Caisse cantonale de chômage, rue Caroline 9, 1014 Lausanne, Etat de Vaud, Service juridique et législatif, place du Château 1, 1014 Lausanne. Objet licenciement, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 novembre 2007. Faits: A. A. _ a été employée de l'Etat de...

Suisse | 10/07/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2008, 1C 86/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080710-1C862008...T 0/2 1C_86/2008/col Arrêt du 10 juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger, Reeb, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , B. _ et C. _ , recourants, représentés par Me Thierry Thonney, avocat, contre Commune de Lausanne, agissant par sa municipalité, représentée par Me Daniel Pache, avocat, D. _ , E. _ , F. _ , G. _ et H. _ , intimées, toutes représentées par Me Denis Sulliger, avocat, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représent...

Suisse | 10/07/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2008, 1D 3/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080710-1D32008...T 0/2 1D_3/2008/col Arrêt du 10 juillet 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffière: Mme Truttmann. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Christian Schilly, avocat, contre Recteur de l'Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimé. Objet mesure disciplinaire, recours constitutionnel contre la décision du Département de l'instruction publique de la République et canton de Genève du 10 janvier 2008. Faits: A. A. _ a été nommé aux fonctions de professeur...

Suisse | 10/07/2008
 
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