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Recherche de num_arret:1 date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2008, 1B 143/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080610-1B1432008...T 0/2 1B_143/2008/col Arrêt du 10 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ , recourant, représenté par Me Robert Assael , avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet procédure pénale, détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 mai 2008. Considérant en fait et en droit: 1. A. _ a été arrêt...

Suisse | 10/06/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juin 2008, 1C 15/2008

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20080610-1C152008...T 0/2 1C_15/2008/col Arrêt du 10 juin 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Jomini. Parties A. _ et B. _ , recourants, représentés par Me Jacques Ballenegger, avocat, contre Commune d'Etoy, 1163 Etoy, intimée, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne. Objet révision du plan général d'affectation, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26...

Suisse | 10/06/2008
 
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