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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 novembre 2005, 1P.156/2005
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051117-1P1562005...T 0/2 1P.156/2005 /col Arrêt du 17 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. et Mme les Juges Féraud, Président, Reeb et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourant, représenté par Me André Gossin, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, Procureur général du canton de Berne, Hodlerstrasse 7, 3011 Berne, Cour suprême du canton de Berne, 3ème Chambre pénale, case postale 7475, 3001 Berne. art. 9 et 32 al. 1 Cst., art. 6 par. 2 CEDH procédure pénale, recours de droit public contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 novembre 2005, 1P.502/2005
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20051117-1P5022005...T 0/2 1P.502/2005/col Arrêt du 17 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. Clinique A. _ , recourante, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, contre B. _ et consorts, représentés par Me Jacques Ballenegger, avocat, PPE C. _ , représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, D. _ , E. _ et F. _ , représentés par Me D. _ , avocat, intimés, Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, représentée par Me Lucien Gani, avocat, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue...
