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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2005, 1P.403/2005
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050927-1P4032005...T 0/2 1P.403/2005/col Arrêt du 27 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, contre Grand Conseil de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3970, 1211 Genève 3, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1. modification des limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 septembre 2005, 1P.416/2005
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050927-1P4162005...T 0/2 1P.416/2005 /col Arrêt du 27 septembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. A. _ , recourante, représentée par Me Christophe Claude Maillard, avocat, contre B. _ , représenté par Me Dominique Morard, avocat, X. _ , Tribunal civil de la Gruyère, case postale 364, 1630 Bulle, intimés, Tribunal civil de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. récusation, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal civil de la Gruyère du 23 mai 2005. Faits: A...
