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Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-03-02 dans la jurisprudence francophone

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Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2005, 1A.304/2004

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050302-1A3042004...T 0/2 1A.304/2004 /col Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. la société A. _ , recourante, représentée par Me Lucien Feniello, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la Belgique, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Cour de justice du...

Suisse | 02/03/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 mars 2005, 1P.695/2004

...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20050302-1P6952004...T 0/2 1P.695/2004 /col Arrêt du 2 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Président du Tribunal pénal de la Gruyère, Le Château, case postale 364, 1630 Bulle. Procédure pénale, demande de relief, recours de droit public contre la décision du Président du Tribunal pénal de la Gruyère du 13 octobre 2004. Faits: A. Le 10 septembre 2003, le Tribunal pénal de l'arrondissement de...

Suisse | 02/03/2005
 
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